Politique de confidentialité

⚠ Modèle à faire relire avant mise en exploitation commerciale.

Responsable de traitement

[NOM / RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], contact : aahmadooo997@gmail.com.

Données collectées

Pour les Utilisateurs (comptes) : nom, email, mot de passe (stocké de façon chiffrée), informations d'entreprise facultatives (raison sociale, SIRET, TVA, adresse, IBAN) pour la génération des documents. Pour les clients de l'Utilisateur, saisis par ce dernier : nom, adresse, email, téléphone, SIRET. Données techniques : adresse IP et journaux de connexion à des fins de sécurité.

Finalités et bases légales

Fourniture du service de création de devis et factures (exécution du contrat), paiement en ligne des factures via Stripe (exécution du contrat), sécurité et prévention des abus (intérêt légitime).

Durées de conservation

Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après la dernière activité. Devis et factures : conservés selon les durées de conservation comptables applicables à l'Utilisateur (en principe 10 ans pour les documents comptables). Journaux techniques : 12 mois.

Sous-traitants

Hébergement : OVH SAS (France). Paiement des factures en ligne : Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Exercez-les en écrivant à aahmadooo997@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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